Encyclopédie
Fonds à formule
Produit structuré prenant la forme d'un fonds (FCP ou SICAV) plutôt que d'un titre de créance. L'investisseur détient des parts d'un portefeuille, et non une créance sur une banque.
Mis à jour le
Un produit structuré n’est pas toujours un EMTN. Il peut aussi prendre la forme d’un fonds à formule, un FCP ou une SICAV dont le règlement décrit à l’avance la formule de remboursement.
Les deux se ressemblent à la lecture d’une plaquette : même sous-jacent, mêmes barrières, même objectif de rendement. Ce qui change est en dessous.
Des parts, pas une créance
Dans un fonds, vous détenez des parts d’un portefeuille. Ce portefeuille appartient au fonds, qui est une entité distincte de la société de gestion et de la banque. Il est conservé par un dépositaire.
Dans un EMTN, vous détenez une créance sur une banque, sans actif mis de côté à votre nom.
La conséquence tient en une phrase : sur un fonds, le risque de défaut d’une banque ne porte que sur les instruments détenus par le portefeuille, alors que sur un EMTN il porte sur la totalité de votre capital.
Ce que cela change pour vous
| EMTN | Fonds à formule | |
|---|---|---|
| Ce que vous détenez | une créance sur la banque | des parts d’un portefeuille |
| Éligible au PEA | non | possible, sous conditions |
| Valorisation | prix affiché par l’émetteur | valeur liquidative du fonds |
| Frais | intégrés à la formule | frais de gestion affichés |
L’éligibilité au PEA est la différence la plus visible. Un titre de créance en est exclu ; un fonds à formule peut y figurer s’il respecte le quota d’investissement en actions européennes exigé par le plan. C’est la documentation du fonds qui tranche, jamais son appellation commerciale.
La fiscalité diffère elle aussi, et de façon marquée lorsque le produit est détenu par une société : les gains latents d’un fonds sont pris en compte chaque exercice, ceux d’un titre de créance seulement à la cession. Le détail figure sur notre page consacrée à la fiscalité des produits structurés.
Points d’attention
- Un fonds à formule reste un produit à échéance. La formule ne s’applique qu’à ses dates propres : sortir avant, c’est accepter la valeur liquidative du moment, comme sur le marché secondaire d’un EMTN.
- La protection du capital d’un fonds à formule repose le plus souvent sur des instruments achetés auprès de banques. Le risque de contrepartie est réduit et encadré, jamais nul.
- Les frais de gestion du fonds viennent en plus de ceux de votre contrat. Sur un EMTN, tout est intégré à la formule affichée.
- La forme juridique figure dans le document d’informations clés du produit. En cas de doute, le code ISIN permet de retrouver la documentation d’origine.