Encyclopédie
EMTN (Euro Medium Term Note)
Titre de créance émis par une banque dans le cadre d'un programme d'émission. C'est la forme juridique de la grande majorité des produits structurés distribués en France.
Mis à jour le
Derrière chaque produit structuré, il y a une forme juridique. Et dans la grande majorité des cas, en France, c’est un EMTN, pour Euro Medium Term Note. Le terme figure sur votre documentation, rarement expliqué.
Ce que vous détenez réellement
Un EMTN est un titre de créance. En souscrivant, vous ne devenez pas propriétaire d’un portefeuille : vous prêtez de l’argent à une banque, qui s’engage en retour à vous rembourser selon une formule convenue à l’avance.
C’est une nuance sans conséquence tant que tout va bien, et décisive le jour où la banque ne va pas bien. Votre créance n’est adossée à aucun actif mis de côté pour vous. Le respect de la formule dépend entièrement de la capacité de l’émetteur à honorer ses engagements.
Le mot Note désigne simplement un titre de dette. Medium Term renvoie aux maturités intermédiaires du programme, de quelques mois à plusieurs années. Euro désigne le marché d’émission, pas nécessairement la devise.
Un programme, puis des souches
Une banque ne crée pas un EMTN de toutes pièces à chaque fois. Elle met en place un programme d’émission validé par un régulateur, qui fixe le cadre juridique une fois pour toutes. Chaque produit n’est ensuite qu’une souche tirée de ce programme, décrite par un document de quelques pages.
C’est ce qui explique qu’une banque puisse lancer des dizaines de produits par mois, et qu’un produit sur mesure soit réalisable pour un montant raisonnable.
Les conséquences pratiques
La forme EMTN n’est pas un détail administratif. Elle commande quatre choses.
- Le risque de crédit est le vôtre. Un défaut de l’émetteur, ou de son garant, entraîne une perte en capital indépendante du sous-jacent. C’est le sujet de notre page sur les banques émettrices.
- La fiscalité suit celle des titres de créance, et elle diffère nettement de celle d’un fonds à formule, en particulier pour une société. Voir notre page sur la fiscalité des produits structurés.
- Le PEA est exclu. Un titre de créance ne figure pas parmi les titres éligibles au plan d’épargne en actions.
- La liquidité vient de l’émetteur, pas d’un marché. C’est la banque qui affiche un prix de rachat : voir le marché secondaire.
Points d’attention
- Un EMTN porte un code ISIN, qui l’identifie de façon unique. C’est la clé à utiliser pour retrouver votre produit et sa documentation.
- Émetteur et garant ne sont pas toujours la même entité. Les véhicules d’émission portent souvent un nom en Issuance ou Finance et sont garantis par la maison mère. C’est la solidité du garant qui compte.
- Le fait qu’un EMTN soit coté ne signifie pas qu’il s’échange. La cotation est une formalité de place ; le prix réel reste celui de l’émetteur.
- Tous les produits structurés ne sont pas des EMTN : certains prennent la forme d’un fonds à formule, ce qui change l’analyse de bout en bout.