Fiscalité des produits structurés

Assurance-vie : rien ne se passe avant le rachat

C'est de loin l'enveloppe la plus fréquente pour les produits structurés en France, et ce n'est pas un hasard. Dans un contrat d'assurance-vie, le produit est une unité de compte parmi d'autres. Tant que vous n'effectuez aucun rachat, aucun événement du produit ne déclenche d'imposition : ni les coupons versés, ni le remboursement anticipé, ni le réinvestissement des fonds sur un autre support.

L'impôt n'intervient qu'au moment où vous sortez de l'argent du contrat, et seulement sur la part de gain contenue dans le rachat. Après huit ans de détention du contrat, vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les gains de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, puis d'un taux réduit de 7,5 % pour la fraction correspondant aux primes versées jusqu'à 150 000 €. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus dans tous les cas.

Conséquence concrète sur un autocall : un produit rappelé au bout d'un an vous laisse la totalité du gain disponible pour un nouvel investissement dans le contrat, sans frottement fiscal. C'est un avantage réel du rappel en assurance-vie, là où le même rappel sur un compte-titres aurait déclenché l'impôt.

Compte-titres : l'impôt suit les événements du produit

Sur un compte-titres ordinaire, chaque événement compte. Les coupons sont imposés l'année de leur versement. Le remboursement, anticipé ou à l'échéance, dégage une plus-value ou une moins-value imposable au titre de l'année où il intervient.

Le taux par défaut est le prélèvement forfaitaire unique de 30 %. L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu est possible, mais elle est globale : elle s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et de vos plus-values de l'année, pas au seul produit structuré.

En cas de perte en capital, la moins-value s'impute sur les plus-values de même nature réalisées la même année, puis se reporte sur les 10 ans années suivantes. C'est l'un des rares points où le compte-titres est plus souple que l'assurance-vie.

PER : le report est la règle, la sortie est le moment

Dans un plan d'épargne retraite, la logique est celle de l'assurance-vie poussée plus loin : rien n'est imposé pendant la phase d'épargne, quels que soient les rappels et les coupons. L'imposition se joue à la sortie, et elle dépend du choix fait à l'entrée.

Si les versements ont été déduits du revenu imposable, le capital correspondant est imposé au barème progressif à la sortie, tandis que les gains relèvent du prélèvement forfaitaire unique. Si les versements n'ont pas été déduits, seul le gain est imposé. La sortie en rente obéit à des règles distinctes.

Et le PEA ?

La question revient souvent, et la réponse est généralement négative. La plupart des produits structurés prennent la forme de titres de créance, qui ne font pas partie des titres éligibles au PEA. Certains fonds structurés respectant le quota d'investissement en actions européennes peuvent l'être : c'est la documentation du support qui tranche, jamais son appellation commerciale.

Ce qui est vraiment propre aux produits structurés

Le régime fiscal, donc, ne l'est pas. Mais trois caractéristiques du produit rencontrent la fiscalité de façon particulière.

• La durée est incertaine. Un produit rappelé au bout d'un an sur un compte-titres concentre tout le gain sur une seule année d'imposition. Le même produit allé à son terme l'étale autrement.
• Les gains sont versés par à-coups. Un produit à coupons in fine accumule tout à la fin, là où un phoenix distribue au fil de l'eau. Sur un compte-titres, ces deux profils n'ont pas le même rythme d'imposition.
• La valeur affichée en cours de vie n'est pas une base imposable. Une unité de compte en moins-value latente sur votre relevé ne crée aucun droit ni aucune dette fiscale tant que rien n'est vendu ni racheté. Elle relève du marché secondaire, pas de l'impôt.